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Règlements municipaux sur l'abattage des arbresMars 2003

LES RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

SUR L’ABATTAGE DES ARBRES

ET LEUR IMPACT SUR LA VALEUR DES LOTS

 

 

La plupart des municipalités du Québec ont adopté ces dernières années des règlements concernant l’abattage des arbres en forêt dans le but de préserver la patrimoine forestier. Dans le présent article, nous illustrerons l’impact de différentes formes de règlement sur la base du concept de rente foncière qui nous rappelle qu’une propriété foncière vaut ce qu’elle peut rapporter.

 

 

La réglementation

 

Traditionnellement, un acheteur pouvait acquérir un lot boisé, en faire la récolte et revendre le fonds de lot dans la même année. Ce type d’acheteur est aujourd’hui qualifié de « pilleur de lot ». La réglementation proscrit généralement ces pratiques. De façon générale, elle limite la coupe totale à 4 hectares (ha) par année, soit une période minimale de 10 ans pour couvrir la totalité d’un lot de 40 ha. D’autres approches ont fait leur apparition ces dernières années. Dans la MRC de L’Islet, la règle est devenue 4 ha de coupe à blanc sur une période de 10 ans[1]. Malgré ces dispositions, le propriétaire peut généralement faire une récolte totale d’une plus grande superficie s’il dispose d’une prescription préparée en ce sens par un ingénieur forestier.

 


L’impact des règlements

 

À l’aide de la mathématique financière nous illustrerons l’impact des règlements sur la valeur d’un boisé. Pour ce faire, nous étudierons quatre scénarios d’aménagement d’une propriété hypothétique de 40 ha entièrement boisée de peuplements mélangés contenant en moyenne 100 mètres cubes (m3) à l’hectare et dont la valeur marchande de bois sur pied (VMBSP)[2] moyenne serait de 15 $/m3. Pour les fins de l’exercice, nous établirons la valeur du fonds de terrain à 300 $/ha et nous utiliserons un taux d’actualisation de 5 % par an.

 

 

Scénario n1 : Le Pilleur de lot

 

Dans ce scénario, le calcul est simple. Il s’agit d’établir la valeur totale du bois debout ainsi que celle du fonds de terrain.

 

Valeur du bois :                       100 m3/ha  x    40 ha  x  15 $/m3         =                    60 000 $

Valeur du fonds :                                            40 ha  x  300 $/ha        =                    12 000 $

Valeur totale :                                                                                      =                   72 000 $

 

Aucune actualisation des revenus n’est nécessaire puisque l’on prend pour hypothèse que le lot fait l’objet d’une coupe totale et d’une disposition du fonds de terrain dans la même année où il est acheté. Il s’agit donc d’une valeur maximale de 1 800 $/ha.

 


Scénario no 2 : Récolte de 4 ha par an

 

Dans ce scénario, le propriétaire peut faire une récolte de 4 ha par année (a = 4 x 100 x 15). Il prendra donc 10 ans (n) à récolter l’ensemble du lot, après quoi, il revendra le fonds de terrain.  Nous devons alors actualiser ces revenus futurs en appliquant les formules suivantes :

 

Valeur actuelle du bois  =       a [ (1+i)n  - 1]   =  6 000 $/an [ (1,05)10  - 1]  =    46 330,41 $

                                                    [ (1+i)n  (i) ]                 [ (1,05)10  (0,05) ]

 

Valeur actuelle du fonds  =                  Vn                  =          12 000 $          =       7 366,96 $

                                                                (1+i)n                           (1,05)10

 

Valeur totale :                                                                                                  =   53 697,37 $

 

 

Avec 1 342 $/ha, il s’agit ici d’une valeur qui ne correspond qu’à 74,6 % de celle calculée précédemment.

 

 

Scénario no 3 : Récolte de 4 ha sur 10 ans

 

Dans la MRC de L’Islet, la récolte totale de la propriété prendra donc 100 ans (n) si l’on ne peut faire la récolte totale que de 4 ha par période de 10 ans (t). Pour estimer la valeur d’une propriété aménagée de cette façon, l’équation suivante doit alors être employée :

 

Valeur actuelle du bois = a (1+i)t  x [ (1+i)n – 1]        =   6 000 $(1,05)10 x [(1,05)100  -1]

                                            (1+i)n       [ (1+i)t  - 1]              (1,05)100               [ (1,05)10  -1]

 

Valeur actuelle du bois  =                                                                                   15 422,39 $

 

Valeur actuelle du fonds  =                  Vn                  =          12 000 $          =         91,25 $

                                                               (1+i)n                           (1,05)100

 

Valeur totale :                                                                                                = 15 513,64 $

 

 

Par cette méthode d’aménagement, nous n’obtenons plus que 21,5 % de la valeur de départ soit 388 $/ha. Ce calcul est théorique puisqu’il ne considère pas que durant ce siècle, des récoltes partielles pourraient et même devraient être réalisées puisque l’ensemble de la propriété est estimée récoltable. On peut penser que le but de la MRC était, entre autre, de favoriser l’aménagement par des coupes partielles. Ce mode d’aménagement nous amène au concept de rendement soutenu que nous présentons au scénario suivant.

 

 

Scénario no 4 : Récolte selon le principe du rendement soutenu

 

Le concept de rendement soutenu est basé sur une récolte annuelle d’un volume constant et perpétuel. Ces récoltes peuvent être partielles ou totales mais elles ne dépassent jamais la possibilité de coupe annuelle. En terme financier, on ne récolte que l’intérêt annuel produit par le capital. En supposant un rendement équivalent à la moyenne provinciale, on parle alors d’un prélèvement annuel de 2 m3/ha/an.  Puisque cette récolte peut se faire à perpétuité, nous ne disposons jamais du fonds de terrain. La valeur de la propriété se calcule donc seulement sur le revenu annuel net de la vente du bois, soit :

 

Valeur actuelle de la propriété =  revenu net              =          2 m3/ha/an x 40 ha x 15 $/m3

                                                               i                                                        0,05

 

Valeur actuelle de la propriété =                                                              24 000 $

 

 

Par cette méthode, on obtient 33,3 % de la valeur de départ soit 600 $/ha.

   

 

Conclusion

 

Les règlements municipaux ont donc un impact important sur les revenus potentiels d’un boisé et par voie de conséquence sur sa valeur. Nous n’avons pas l’intention de faire de politique ou encore de porter un jugement sur les divers règlements municipaux. Par contre, nous estimons qu’il sera intéressant de suivre l’évolution des valeurs de boisés dans la MRC de L’Islet considérant que durant les dernières années, les lots bien boisés se sont transigés en moyenne au prix de 800 $/ha. Nul doute que si les échanges se poursuivent dans la même veine, c’est que les acheteurs considèreront d’autres types de revenus ou d’aménités dans le prix payé. Il sera alors d’autant plus important de valider les résultats d’une évaluation basée sur la méthode du revenu avec une analyse du marché.

 

 

 

 

 

Marco Fournier, ing.f., É.A., M.Sc.

Les Consultants forestiers M.S. Inc.

Rédigé en Mars 2003



[1]           Source : LE JASEUR DES BOIS, Hiver 2003, page 3.

[2]           La VMBSP correspond à la valeur du bois debout en forêt. Elle est calculée à partir du prix de vente des bois en bordure de route duquel on soustrait les coûts d’opération, soit les frais de l’entrepreneur qui fait la récolte ainsi que son profit d’opération.

 

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